Dans un secteur où les enjeux fonciers, fiscaux et réglementaires sont majeurs, anticiper les risques et structurer juridiquement votre activité est essentiel pour assurer sa pérennité et optimiser votre patrimoine.

❔ Votre bail rural est-il bien sécurisé ?

Choisir le bon type de bail et en maîtriser les clauses permet d’éviter les litiges et de préserver vos intérêts en tant que propriétaire ou exploitant.

❔ Comment transmettre votre exploitation sans alourdir la fiscalité ?

Donation, cession, société agricole… Chaque solution a ses avantages, mais laquelle est la plus adaptée à votre situation ?

❔ Comment protéger et valoriser votre production viticole ?

Respect des appellations, réglementation sur l’étiquetage et la commercialisation… Êtes-vous en conformité avec les exigences légales ?

📍 Nos experts à vos côtés :

🔹 Vincent Cuisinier

🔹 Jean-Marie Garinot

🔹 Constance Cuvillier

🔹 Clémence Teillaud

Leur expertise couvre :

✔️ Baux ruraux et fonciers agricoles : sécurisation des contrats et gestion des contentieux.

✔️ Transmission et structuration d’exploitation : accompagnement fiscal et juridique sur les donations, cessions et sociétés agricoles.

✔️ Réglementation viti-vinicole : conformité des appellations, contrats de distribution et protection de vos productions.

📞 Besoin d’un conseil ?

Contactez notre équipe pour anticiper vos défis juridiques et optimiser votre activité.

🔗 En savoir plus sur notre expertise 👉 https://www.duparc-monnet.legal/expertise/#1657203586065-a6a9f666-b823