Entreprises en difficulté
Dans un monde où l’innovation et la création sont au cœur de la compétitivité des entreprises, la protection de votre propriété intellectuelle est essentielle. Notre cabinet vous offre une expertise complète et pointue en matière de propriété intellectuelle pour garantir la défense et la valorisation de vos actifs immatériels.
Au sein du cabinet, vos avocats experts en Entreprises en difficulté sont :
- Vincent Cuisinier
- Guillaume Monnet
- Constance Cuvillier
DÉTAIL DE NOS INTERVENTIONS EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT DE L'INFORMATIQUE
- Audit, définition des process internes de création
Analyse de vos processus de création pour garantir le respect des droits d’auteur. - Négociation et Rédaction de Contrats
Rédaction et négociation de l’ensemble des contrats relatifs à la propriété intellectuelle (tels que les accords de confidentialité, contrats de licence, cession, accord de coexistence, transfert de savoir-faire, fiducie de marques, contrats d’auteur, contrats d’édition, contrats de production, d’adaptation, de distribution audiovisuelle - Contentieux
Défense de vos droits en cas de litiges de contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitaire, pour une protection optimale de vos créations.
- Audit de portefeuilles
Évaluation de vos portefeuilles de marques, dessins et modèles à l’échelle française, communautaire et internationale ; avertissement de déchéance, veille, inscriptions, renouvellements) - Stratégie de dépôt
Conseils sur le choix du signe, définition des produits et services visés, recherches et analyse des antériorités, procédure de dépôt - Surveillance et exploitation
Rédaction de contrats de licence, cession, accords de coexistence de marques, actions en opposition, déchéance et en nullité - contentieux : défense et protection de vos droits dans des procédures d’opposition, de contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire
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- Noms de domaine (réservation, surveillance, contentieux UDRP/AFNIC)
- Obligations en matière de données personnelles
VOS INTERLOCUTEURS
Vincent Cuisinier
Avocat associéDiplômes
DEA de droit des affaires
Maître de conférences des Universités
Docteur en droit privé
Année de prestation de serment
2009
Domaines d’intervention
Droit rural et viti-vinicole
Droit commercial
Entreprises en difficultés
Contrats – Concurrence – Distribution
Propriété intellectuelle et droit de l’informatique
Guillaume Monnet
Avocat associéDiplômes
DESS Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies – Institut de Droit des Affaires d’Aix-Marseille.
Master en droit européen
Master en droit des affaires
Année de prestation de serment
2006
Domaines d’intervention
Droit commercial
Contrat – Concurrence – Distribution
Propriété intellectuelle et droit de l’informatique
Constance Cuvillier
Avocat associéDiplômes
DU Statut de l’entreprise agricole
Master II Droit Economie Gestion mention Droit des affaires spécialité Droit des entreprises de la culture et de la communication
Année de prestation de serment
2011
Domaines d’intervention
Droit rural et viti-vinicole
Propriété intellectuelle et droit de l’informatique
Droit commercial
Contrats – Concurrence – Distribution
Nous vous accompagnons depuis 1978 dans tous les domaines du droit des affaires et de l’entreprise.
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