Politique de confidentialité
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
En utilisant le site internet duparc-monnet.legal, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité. En cas de modification ou de mise à jour, la politique de confidentialité révisée sera mise en ligne sur le site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devrez en conséquence vérifier régulièrement le site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la politique de confidentialité du Cabinet.
Vos données personnelles collectées à partir du site sont traitées par l’AARPI DU PARC MONNET en qualité de responsable du traitement.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, l’AARPI DU PARC MONNET s’engage ainsi à traiter vos données personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ( « Règlement »).
1. Conditions d’utilisation du site
Vos données peuvent être collectées lorsque vous :
- naviguez sur le site ;
- envoyez une question via le formulaire de contact ;
- déposez une candidature pour un poste ou un stage.
2. Finalités
Vos données sont collectées et traitées afin :
- de vous fournir les services ou les informations que vous avez sollicités,
- de répondre à vos questions et demandes,
- d’assurer le traitement des candidatures reçues.
- de permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur ;
- de prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ;
- d’améliorer la navigation sur le site (gestion des cookies) ;
- de procéder à des calculs statistiques anonymisés ;
- d’envoyer des informations, mener des campagnes de communication, envoyer des invitations à des événements/conférences/formations.
Ces traitements ont pour base légale l’intérêt légitime de l’AARPI DU PARC MONNET d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, ainsi que d’évaluer son audience ; ainsi que le développement de ses relations avec ses clients, prospects et partenaires.
3. Durée de conservation
L’AARPI DU PARC MONNET conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en place. L’AARPI peut également conserver vos données pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales.
Quant aux données personnelles utilisées à des fins de communication, elles sont conservées pendant trois (3) ans à partir du moment de la collecte ou de votre dernier contact avec l’AARPI DU PARC MONNET
4. Destinataires des données
Les données collectées sont réservées à l’usage exclusif de l’AARPI DU PARC MONNET et ne peuvent être communiquées à des tiers, à l’exception des prestataires et sous-traitants de l’AARPI (prestataires informatiques notamment).
5. Lieu de conservation
L’AARPI DU PARC MONNET conserve les données personnelles des utilisateurs de son site au sein de l’Union Européenne. Elles ne font pas l’objet de traitements en dehors de ce territoire.
Toutefois, pour les besoins de l’exécution de la mission confiée par un client, l’AARPI DU PARC MONNET peut être amenée à communiquer certaines données personnelles à des intervenants situés en dehors de l’Union Européenne (correspondant ou avocat étranger, offices étrangers de propriété intellectuelle…). Les clients reçoivent les informations relatives à ces transferts dans la notice qui leur est dédiée.
6. Exercice de vos droits
Conformément au droit applicable, vous disposez des droits d’accès et de rectification, qui vous permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer vos données personnelles qui sont inexactes, incomplètes, ou périmées, ainsi que des droits à demander la limitation du traitement, et d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez également à tout moment et sans motif, vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de communication.
Pour exercer l’un de ces droits, la personne concernée peut adresser une demande :
- Par le formulaire de contact sur le site www.duparc-monnet.legal
- Ou par courrier : DU PARC MONNET, 4 B rue Jeanne Barret CS 96627 21066 DIJON CEDEX
Enfin, la personne concernée par un traitement effectué par l’AARPI DU PARC MONNET a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente : la Commission Nationale Informatiques et Libertés (3, Place de Fontenoy, 75007 PARIS).
POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
1. Les cookies
Un cookie est un fichier texte envoyé au navigateur de l’utilisateur par le site internet consulté, et stocké dans son équipement terminal. Les cookies permettent au site internet consulté de recueillir des informations relatives à la visite de l’utilisateur, telles que le parcours sur le site ou la langue de préférence, afin d’améliorer son expérience de navigation ainsi que le contenu et les fonctionnalités du site internet.
Il existe différents types de cookies :
- des cookies de session qui disparaissent dès que l’utilisateur quitte le site ;
- des cookies permanents qui demeurent sur le terminal de l’utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que l’utilisateur les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur.
Lorsqu’il se connecte sur le site, et en poursuivant la navigation, l’utilisateur accepte que le site utilise des cookies afin d’améliorer ses fonctionnalités et performances.
Il est également informé que, lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent être installés sur son équipement terminal.
2. Les cookies utilisés par le site duparc-monnet.legal
Les cookies de mesure d’audience :
En vue d’adapter le site aux demandes de ses utilisateurs, l’AARPI DU PARC MONNET mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l’activité des utilisateurs sur le site et leur fréquence de retour.
A cet effet, l’AARPI DU PARC MONNET utilise Google Analytics, l’outil de statistiques développé par Google, qui génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 6 mois. Pour plus d’informations, nous invitons les utilisateurs à consulter la page « Protéger vos données » de Google accessible à l’adresse suivante: https://support.google.com/analytics/answer/6004245
Les cookies fonctionnels :
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site. Ils permettent à l’Utilisateur d’utiliser les principales fonctionnalités du site. Sans ces cookies, l’utilisateur ne peut pas utiliser le site normalement. Ces cookies requièrent uniquement une information de l’utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’utilisateur et n’autorisent aucun suivi comportemental ou d’identification.
3. Accepter/Refuser/Supprimer les cookies
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Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Opéra : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
4. Durée de validité du consentement à l’utilisation des cookies
L’ensemble des cookies sont stockés par le navigateur de l’utilisateur pendant un maximum de 13 mois à compter de leur installation. Les informations collectées par leur intermédiaire sont conservées pendant un maximum de 25 mois.
Pour plus d’informations sur le fonctionnement des cookies et leur réglementation, l’AARPI DU PARC MONNET invite les utilisateurs à consulter les pages du site de la CNIL dédiées aux sites web, cookies et autres traceurs à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.
