Droit rural et viti-vinicole
 Cabinet d’avocats à Dijon • Besançon • Paris

• Rédaction de contrats d’exploitation
  Le Cabinet vous conseille dans la négociation et la conclusion des baux ruraux (bail à ferme, bail à métayage, bail emphytéotique, bail de carrière) et des conventions dérogatoires au statut du fermage (vente d’herbes, baux cessibles hors cadre familial, prêt à usage, prise en pension).
  La fin de la relation de bail peut être délicate et source de conflit. Le Cabinet met en place les actions appropriées (rédaction et délivrance de congé, actions en résiliation, résiliation amiable) et vous conseille sur les conséquences de la cessation des relations (comptes de sortie de ferme, expertise, action en répétition de l’indu, améliorations culturales, pas de porte).
• Contentieux devant les juridictions paritaires
  Le Cabinet vous conseille également en précontentieux, négociation/conciliation, et vous assiste en justice dans l’exécution des conventions (mise à disposition du bail au profit d’une société d’exploitation, apport du droit au bail, réalisation de travaux, problématiques de cession de bail à conjoint ou descendant), et la reconnaissance de vos droits (action en requalification ou reconnaissance de bail rural, expertise).

• Installation
  Conseil sur la forme juridique la plus appropriée pour optimiser la gestion et le développement de votre exploitation.
• Rédaction de statuts – formalités
  Assistance dans la création de votre entreprise, incluant la rédaction de statuts et la réalisation des formalités administratives (notamment contrôle des structures).
• Restructuration
  Conseil et expertise sur l’évolution de la structure (agrandissement, adjonction d’activité, association, évolution des réglementations…).
• Cessions et transmissions
  Accompagnement lors des opérations de cession et de transmission de votre entreprise, assurant une transition fluide et sécurisée.

Expertise dans la gestion des litiges concernant la préemption, la rétrocession et l’attribution par la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER).

• Rédaction de contrats de travail
  Création de contrats adaptés aux particularités du secteur agricole.
• Démarches administratives
  Assistance dans les formalités administratives requises (affiliation, assiette de cotisations, pluriactivité, cumul emploi-retraite)

Conseil et assistance pour le respect des réglementations sur l’étiquetage et les cahiers des charges.

• AOP et IGP
  Assistance dans la gestion et la protection des Appellations d’Origine Protégée (AOP) et des Indications Géographiques Protégées (IGP).

• Prévention et défense
  Conseil et représentation en cas de fraudes et de contentieux relatifs aux réglementations douanières (DREETS, DGDDI, INAO, ECOCERT, France Agrimer).