Droit public
 Cabinet d’avocats à Dijon • Besançon • Paris

• Phase de passation
  Nous vous assistons dans la détermination et la mise en œuvre des procédures de passation des marchés publics (assistance à maîtrise d’ouvrage, analyse juridique des montages contractuels, accompagnement des candidats).
• Phase d’exécution
  Nous vous accompagnons dans la négociation d’avenants ou l’obtention de règlements. Notre expertise inclut la gestion des contentieux relatifs au rejet ou à l’attribution des offres, ainsi qu’à l’exécution et la fin des marchés.

Nous mettons à votre disposition notre expertise pour vous guider à travers les complexités des réglementations urbanistiques afin de sécuriser vos projets de développement :

• Instruction des autorisations d’urbanisme
• Permis de construire (délivrance, refus)
• Déclarations de travaux, autorisations de lotir
• Mise en place du plan local d’urbanisme

• Contentieux disciplinaires
• Contentieux du travail

• Contentieux disciplinaires
• Rédaction d’actes administratifs
• Responsabilité des élus et fonctionnaires
• Gestion des domaines public et privé

Notre Cabinet vous assiste dans la résolution des litiges électoraux, offrant des conseils stratégiques et une représentation juridique pour garantir des processus électoraux justes et conformes.