Droit immobilier / droit de la construction
 Cabinet d’avocats à Dijon • Besançon • Paris

Nous intervenons pour résoudre les problématiques liées aux malfaçons, désordres et manquements aux règles de l’art. Notre équipe vous guide dans la mise en œuvre des garanties légales telles que la garantie décennale, l’assurance dommage-ouvrage, la garantie de parfait achèvement et la responsabilité délictuelle, assurant une protection optimale de vos intérêts.

Nous accompagnons la création, la gestion et la transformation de sociétés immobilières telles que les SCI et SCCV, en fournissant une assistance juridique pour structurer efficacement vos investissements et activités immobilières.

Nous vous assistons dans les problématiques liées à la propriété immobilière, apportant des solutions juridiques adaptées pour garantir la sécurisation de vos biens et la défense de vos droits de propriétaire. Nous intervenons sur des sujets variés :

• • Bornage
    Nous vous accompagnons dans les procédures de bornage pour définir précisément les limites de votre propriété, que ce soit à l’amiable ou par voie judiciaire, afin de prévenir ou résoudre tout conflit éventuel avec les propriétaires voisins.
  • Servitudes
    Nous vous conseillons sur la création, la modification ou la suppression de servitudes, qu’elles soient de passage, de vue ou d’autres types, en veillant à protéger vos intérêts tout en respectant les réglementations en vigueur.
  • Troubles du voisinage
    En cas de nuisances ou de conflits avec le voisinage (bruits, odeurs, constructions gênantes), nous vous aidons à résoudre ces litiges par la voie amiable ou, si nécessaire, par des actions en justice pour faire cesser les troubles et obtenir réparation.