Droit fiscal
 Cabinet d’avocats à Dijon • Besançon • Paris

Nous accompagnons les entreprises dans la gestion de l’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu (IR) et impôt sur les sociétés (IS)), les régimes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la contribution économique territoriale (CET) ; et les enjeux liés à la distribution de dividendes et à la fiscalité des dirigeants, en proposant des solutions adaptées pour minimiser les charges fiscales.

Notre expertise inclut l’optimisation de l’impôt sur le revenu (IR), l’identification des crédits d’impôt applicables, et la gestion des impôts locaux, visant à alléger la charge fiscale personnelle en respectant les obligations légales.

Nous vous conseillons sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), le bouclier fiscal, et les questions relatives à la succession, donation, et transmission, en élaborant des stratégies d’optimisation fiscale pour protéger et maximiser votre patrimoine.

Nous intervenons sur des problématiques de fiscalité directe ou indirecte liées à l’acquisition, la détention et la cession des immeubles (droit d’enregistrement, impôt sur les sociétés, TVA immobilière, taxe de 3% et taxes spécifiques à l’immobilier).

L’expertise du Cabinet s’étend de la phase amont (audit, revues fiscales, etc.) à la conception et mise en œuvre des opérations et ce, tant au regard de la fiscalité française que de la fiscalité internationale. Nous vous apportons des compétences transversales et de haute technicité requises par la diversité et la complexité des opérations de restructurations (mise en place d’une société holding, d’un apport-cession, intégration fiscale…).

Nous intervenons sur des problématiques de restructurations internationales, financements ou instruments financiers structurés, titrisations, investissements internationaux, questions liées à l’expatriation ou l’impatriation, la gestion patrimoniale internationale, les investissements immobiliers ou encore les fonds d’investissement.

Nous vous assistons dans l’établissement des déclarations fiscales pour les entreprises (IR-IS, CET, CFE, CVAE, IFER, TVA) et les particuliers (IR, IFI).

Nous vous accompagnons et défendons tout au long de la procédure de vérification, en nous assurant de la conformité des documents fiscaux et en protégeant vos intérêts face à l’administration fiscale.