Droit des sociétés
 Cabinet d’avocats à Dijon • Besançon • Paris

Nous vous assistons dans le choix de la structure juridique la plus adaptée à votre activité (entreprise individuelle, société civile ou commerciale, société d’exercice libéral, association, ou groupement agricole) et prenons en charge toutes les démarches de constitution.

Nous vous fournissons des conseils sur les implications fiscales et sociales de votre statut de dirigeant pour optimiser vos charges et vos contributions, dans le respect des obligations légales.

Nous vous accompagnons dans les processus de restructuration, incluant la fusion, la transmission universelle de patrimoine, la scission et l’apport partiel d’actifs, avec une gestion rigoureuse des aspects juridiques complexes qui en découlent.

Nous vous assistons dans la rédaction et la négociation de pactes d’actionnaires pour sécuriser les relations entre associés et définir clairement les droits et obligations de chacun.

Nous défendons vos droits et vous assistons dans la résolution de conflits entre associés, ainsi que les litiges relatifs aux conventions de garantie d’actif et de passif, pour protéger vos intérêts et assurer la pérennité de l’entreprise.

Nous prenons en charge la gestion du secrétariat juridique de votre société, incluant la tenue des assemblées générales, la rédaction des procès-verbaux et la mise à jour des registres statutaires.