Droit de la santé
 Cabinet d’avocats à Dijon • Besançon • Paris

Nous accompagnons les professionnels libéraux et les établissements de santé dans les procédures judiciaires relatives à la responsabilité, au recouvrement d’indus et aux pénalités financières. Nos services couvrent également les procédures conventionnelles, disciplinaires et pénales, y compris les cas de fraudes et d’escroquerie, devant les Ordres professionnels ou la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Notre équipe vous représente devant les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI) pour les accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales. Nous intervenons également devant les Ordres professionnels et lors d’expertises amiables ou judiciaires pour défendre vos intérêts.

Nous vous assistons dans l’obtention, le retrait ou la contestation d’autorisations, d’agréments ou d’habilitations (devant l’Agence Régionale de Santé (ARS), le Ministère de la Santé et la Direction Générale de la Santé (DGS) ou l’Autorité de Santé (HAS)), en facilitant les démarches administratives et en veillant à ce que vos droits soient pleinement respectés.