Droit de la famille – Succession
 Cabinet d’avocats à Dijon • Besançon • Paris

Nous vous assistons et défendons vos intérêts devant le juge aux affaires familiales, sur les problématiques suivantes :

• Divorce
  Par acte d’avocat ; accepté ; pour altération définitive du lien conjugal ; pour faute
• Enfants mineurs
  Garde et résidence exclusive ou partagée ; droits de visite et d’hébergement ; pension alimentaire
• Biens et finances
  Division des actifs communs (domicile, comptes bancaires) ; prestation compensatoire ; impact fiscal

Nous intervenons dans les contentieux post-séparation, tels que la modification de pension alimentaire, le transfert de la résidence des enfants mineurs, la modification du droit de visite et d’hébergement accordé à l’autre parent.

Nous vous accompagnons à tous les stades : avant la conclusion du PACS (informations sur les droits et obligations des partenaires, aide dans le choix du régime patrimonial applicable) ; pour la rédaction et formalisation de la convention de PACS ; pour la gestion des formalités administratives nécessaires à l’enregistrement du PACS ; pour la modification et la dissolution du PACS.

Nous vous fournissons des conseils personnalisés pour la rédaction d’une convention de concubinage, en abordant des questions telles que les finances, la propriété et les enfants ; des informations sur vos droits concernant les biens acquis ensemble et les responsabilités financières ; des conseils pour la gestion de la séparation.

Nous vous accompagnons sur l’ensemble de vos questions en matière de filiation :

• • Établissement de la filiation
    Conseils et assistance pour la reconnaissance volontaire d’un enfant, que ce soit à la naissance ou ultérieurement ; accompagnement dans les procédures judiciaires pour établir la filiation lorsque celle-ci n’est pas reconnue volontairement, comme dans les cas de reconnaissance de paternité ou maternité.
  • Contestations de filiation
    Représentation en cas d’action en contestation d’une filiation déjà reconnue, par exemple, en cas de doute quant à la paternité biologique.

Orientation et accompagnement dans les démarches légales pour l’adoption, qu’il s’agisse d’une adoption plénière ou simple, y compris la préparation de dossiers pour les autorités compétentes ; Représentation dans les procédures d’adoption, assurant le respect de toutes les exigences légales et protégeant les droits de l’enfant et des adoptants.

Conseils sur les droits et obligations découlant de la filiation, incluant les droits de garde, la pension alimentaire, et les successions.

Choix du régime initial, modification, liquidation de communauté, indivision post-communautaire.

Nous vous conseillons et accompagnons pour faciliter et fluidifier la transmission des patrimoines.

• • • Planification successorale
      Conseil et élaboration de stratégies incluant les donations entre vifs, les donations-partages, et l’utilisation de dispositifs fiscaux avantageux pour réduire l’impôt sur les successions.
    • Ouverture et gestion de succession
      Assistance tout au long de la procédure : dévolution successorale, inventaire et évaluation des biens, gestion des dettes, impôts et obligations fiscales.
    • Contentieux successoral
      Représentation et médiation dans les conflits entre héritiers, tels que les contestations de testament ou les différends sur le partage des biens ; intervention dans les actions en réduction (pour rétablir la réserve héréditaire) ou en partage judiciaire, facilitant la division des successions lorsque les héritiers ne parviennent pas à un accord.
    • Libéralités
      Conseils sur les implications juridiques et fiscales des libéralités, telles que les donations manuelles, les donations-partages, et les legs ; assistance et représentation dans les procédures de contestation de leur validité.

Accompagnement des héritiers dans la sortie de l’indivision par le biais de partages amiables ou, si nécessaire, judiciaires, pour éviter les tensions et les blocages.