Contrat, concurrence, distribution
 Cabinet d’avocats à Dijon • Besançon • Paris

• Rédaction de contrat d’affaires
  Nous élaborons des contrats sur mesure pour vos transactions commerciales, que ce soit des contrats d’achat/vente, de prestations de services, de sous-traitance ou des accords d’apporteurs d’affaires.
• Rédaction de documents contractuels
  Nous vous conseillons et rédigeons vos conditions générales de vente et conditions générales d’achat pour sécuriser vos relations commerciales et minimiser les risques juridiques.

• Pratiques anticoncurrentielles, concurrence déloyale
  Nous vous conseillons pour que votre entreprise sécurise ses relations avec ses partenaires, qu’il s’agisse de cartels, d’ententes horizontales ou verticales, ou d’abus de position dominante. Nous vous assistons pour assurer la conformité de vos pratiques et vous accompagnons dans les procédures administratives et contentieuses, aussi bien devant les autorités de la concurrence que devant les juridictions nationales et européennes.
• Pratiques restrictives de concurrence
  Nous intervenons dans l’évaluation des pratiques commerciales afin d’identifier des restrictions potentielles (rupture brutale des relations commerciales, déséquilibre significatif), puis élaborons des plans d’action personnalisés. Nous vous représentons lors de litiges devant les tribunaux et les autorités de concurrence, tout en facilitant les règlements amiables et en renforçant la conformité par le biais d’audits internes et de formations pour le personnel.

• Rédaction de contrats de distribution
  Nous créons des contrats adaptés à vos modèles de distribution, incluant des franchises, distributions exclusives ou sélectives, agents commerciaux, et partenariats stratégiques.
• Négociation commerciale
  Nous vous accompagnons dans la négociation de conventions uniques entre fournisseurs et distributeurs pour optimiser vos conditions commerciales et renforcer vos partenariats.

Notre cabinet est compétent dans la gestion des actions en responsabilité civile et pénale des dirigeants d’entreprise. Nous offrons un accompagnement complet pour aider à prévenir les risques liés à la gestion d’entreprise et défendre vos intérêts en cas de mise en cause.

• Responsabilité civile du dirigeant
  La responsabilité civile des dirigeants de société est engagée lorsqu’ils commettent des fautes ou des erreurs dans l’exercice de leurs fonctions, causant un préjudice à autrui, que ce soit aux actionnaires, aux créanciers, aux salariés ou à des tiers. Cette responsabilité peut découler de différentes situations : faute de gestion, violation des statuts, manquements aux obligations légales…)
• Responsabilité pénale du dirigeant
  La responsabilité pénale des dirigeants de société peut être engagée en cas d’infraction commise dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions : abus de biens sociaux, délit d’initié, faillite frauduleuse, infractions fiscales ou toute infraction liée à la gestion de l’entreprise.

Le Cabinet vous accompagnera dans l’évaluation des risques juridiques et la création d’une stratégie de défense personnalisée en fonction des enjeux spécifiques du dossier.