Droit du travail et de la sécurité sociale
 Cabinet d’avocats à Dijon • Besançon • Paris

Fort de notre expertise et de notre action à destination des entreprises, notre Cabinet accompagne les services Ressources Humaines, directions juridiques et chefs d’entreprise sur tous les aspects de la relation individuelle de travail.
Encadrer et sécuriser les relations de travail dans l’entreprise font partie de nos missions de conseil.
En matière de mandat social, les dirigeants d’entreprise cumulent fréquemment les qualités de mandataire social et de salarié. Notre Cabinet vous conseille pour en comprendre pleinement les enjeux.
Enfin, notre Cabinet accompagne les entreprises dans l’identification des domaines dans lesquels la responsabilité du dirigeant peut être engagée et la nécessaire mise en place de délégations de pouvoirs utiles à son bon fonctionnement.

• Rédaction et Modification du contrat de travail
• Droit disciplinaire
• Licenciement pour motif personnel ou économique
• Santé, sécurité, maladie professionnelle, accident du travail
• Statuts et rémunération des dirigeants
• Négociation et accords transactionnels

Notre cabinet, reconnu pour son expertise en droit du travail, vous accompagne dans toutes les dimensions des relations collectives au sein de votre entreprise. Nos missions couvrent une vaste gamme de thématiques essentielles à une gestion harmonieuse et conforme aux exigences légales.
Fort de notre expérience et de notre engagement, nous nous tenons à vos côtés pour sécuriser vos pratiques, anticiper les éventuels litiges et favoriser un climat social serein et constructif au sein de votre organisation.
Voici un aperçu des domaines dans lesquels nous intervenons :

• Durée du travail et aménagements du temps de travail
• Institutions représentatives du personnel
• Conventions et accords collectifs
• Épargne salariale
• Règlement intérieur
• Réglementation relative à l’hygiène et la sécurité
• Harcèlement
• Discrimination
• Égalité professionnelle
• Formation professionnelle
• Restructuration d’entreprise (transfert d’entreprise et de salariés)
• Licenciement collectif pour motif économique (plan de sauvegarde de l’emploi)
• Gestion des relations avec l’Administration du Travail
• Assistance Contrôle URSSAF
• Audit social d’acquisition et de conformité

Notre cabinet met son savoir-faire en contentieux social au service des entreprises pour sécuriser leurs pratiques, anticiper les litiges potentiels (précontentieux ; négociation) et élaborer des stratégies de défense efficaces. Il s’engage à apporter une défense rigoureuse, réactive et adaptée à chaque situation spécifique.

• Conseil de prud’hommes pour le contentieux individuel, référés prudhommaux (licenciement pour motif personnel ou économique, discrimination, durée du travail, égalité professionnelle…),
• Tribunal judiciaire (élections professionnelles, unité économique et sociale, contestation de la désignation des représentants du personnel…),
• Contentieux de la sécurité sociale (litiges avec l’URSSAF, RSI, faute inexcusable, accident du travail et maladie professionnelle…),
• Juridictions pénales (travail dissimulé, manquements de l’employeur aux règles d’hygiène et de sécurité, responsabilité pénale des dirigeants…)