Nouveau décret de simplification de la procédure d’appel en matière civile.
Article

Nouveau décret de simplification de la procédure d’appel en matière civile.

Le décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 modifie la procédure ordinaire avec représentation obligatoire devant la cour d’appel, avec notamment : ✔ séparation claire des dispositions qui relèvent de la procédure à bref délai et de celles qui relèvent de la procédure avec mise en état ; ✔ autonomisation des dispositions relatives à la...

Participation au Séminaire d’automne des Business Angels Bourgogne Franche Comté
Article

Participation au Séminaire d’automne des Business Angels Bourgogne Franche Comté

Le Cabinet du Parc – Monnet | Avocats associés est heureux d’avoir participé au Séminaire d’automne des BFC ANGELS qui s’est tenu hier à la Maison régionale de l’innovation. Programme dense et passionnant avec comme fil rouge l’innovation, moteur et accélérateur de valeur des entreprises, petites et grandes. Merci à Pierre Vieillard, France OLLIER pour...

Cérémonie de remise des prix de l’UFR Droit et sciences économique et politique de DIJON
Article

Cérémonie de remise des prix de l’UFR Droit et sciences économique et politique de DIJON

Le Cabinet DU PARC MONNET a remis un prix au major de la promotion du Master 2 Droit processuel à l’occasion de la cérémonie organisée par l’UFR DSEP DIJON. Le Cabinet DU PARC MONNET forme les futurs professionnels du droit et est heureux d’être associé à leur réussite. Félicitations à Marie SERVONNET et à l’ensemble...

OFFRE DE COLLABORATION
Article

OFFRE DE COLLABORATION

La SELARL DU PARC | MONNET FRANCHE-COMTE (membre de l’AARPI DU PARC MONNET, présente sur BESANCON et DIJON) et dont l’activité couvre essentiellement les domaines du droit du travail, du droit de la sécurité sociale et du droit des affaires, recherche un(e) Avocat(e) collaborateur(trice) libéral à temps plein pour une activité judiciaire au profit d’une...

Rada versus Prada : attention à la confusion
Article

Rada versus Prada : attention à la confusion

La concurrence féroce dans l’industrie des cosmétiques et des parfums a conduit à un nombre croissant de litiges liés aux marques. L’un des cas les plus récents porté devant le Tribunal de l’Union Européenne est lié à l’opposition de la société PRADA à la demande de marque de l’union européenne RADA Perfumes, déposée par une...

Premier référé pénal environnemental à Dijon
Article

Premier référé pénal environnemental à Dijon

Le Cabinet DU PARC MONNET est intervenu dans la défense des intérêts de l’agriculteur poursuivi dans le cadre du premier référé pénal environnemental traité par le tribunal judiciaire de Dijon. Le référé pénal environnemental est un mécanisme qui, en cas de non-respect de certaines dispositions du code de l’environnement, permet au juge pénal d’ordonner toutes...

Le Cabinet recrute !
Article

Le Cabinet recrute !

Nous recherchons un avocat collaborateur à plein temps (H/F) pour compléter l’équipe, de profil généraliste, avec un intérêt pour le droit de la construction, le droit civil et le droit pénal. ✅ Vos tâches seront diversifiées (conseil, expertise, contentieux). ✅ Poste basé à Dijon ✅ A pourvoir au 1er novembre 2023. ✅ Rémunération à convenir...