Entreprises, collectivités, acteurs du service public… Vous êtes confrontés à des problématiques de marchés publics, d’urbanisme, de responsabilité administrative ou encore de réglementation ? 🤔Le droit public encadre vos relations avec l’administration et impacte directement vos projets et votre fonctionnement. ❔ Comment sécuriser vos contrats publics ?La passation et l’exécution des marchés publics nécessitent une...
Le bail à métayage se distingue du bail à ferme par un élément clé : le partage des fruits entre le bailleur et le métayer. Mais jusqu’où peut aller cette répartition ? 🤔 🔹 Un principe d’ordre public : la règle du tiercementL’article L417-3 du Code rural impose une limite : la part du bailleur...
Dans un secteur où les enjeux fonciers, fiscaux et réglementaires sont majeurs, anticiper les risques et structurer juridiquement votre activité est essentiel pour assurer sa pérennité et optimiser votre patrimoine. ❔ Votre bail rural est-il bien sécurisé ? Choisir le bon type de bail et en maîtriser les clauses permet d’éviter les litiges et de...
Le cabinet du Parc – Monnet | Avocats associés, représenté par notre associée Constance Cuvillier, a eu le plaisir de participer à une rencontre organisée par l’INPI Bourgogne Franche-Comté, dédiée à la propriété intellectuelle ! Un grand merci à Philippe Lautré et Emmanuel DEGIVE pour leur accueil et leur engagement auprès des créateurs et entrepreneurs...
Hier, le cabinet Du Parc Monnet a eu le plaisir de participer à une belle cérémonie des vœux orchestrée par Jean-Philippe Porcherot, Président du MEDEF Côte-d’Or. Les temps forts de la soirée : 🥂 La soirée s’est terminée par des échanges chaleureux et constructifs autour d’un cocktail. Nous remercions le MEDEF Côte-d’Or pour cette organisation...
Dans un environnement où l’innovation est un moteur de compétitivité, protéger vos actifs immatériels est essentiel pour pérenniser votre entreprise et optimiser vos créations. ❔ Comment protéger ma marque ?Déposer et défendre votre marque est crucial pour préserver l’identité de votre entreprise. Mais comment déterminer le périmètre de protection adéquat et anticiper les risques potentiels ? ❔...
Nous sommes ravis de figurer dans l’édition de décembre des BFC Angels, un partenaire de longue date avec lequel nous partageons une vision commune de soutien aux entrepreneurs de la région. Dans cet encart, nous abordons un sujet clé : le régime fiscal de la propriété intellectuelle, offrant des éclairages pratiques pour optimiser la gestion...
Le Cabinet du Parc – Monnet | Avocats associés est fier d’être partenaire de l’association L’Audace d’Entreprendre et de participer à l’événement du 1er octobre 2024. Cette journée sera placée sous le signe de l’innovation, du partage et de l’entrepreneuriat, et nous sommes ravis d’y contribuer! Conférence de Jean-Marie Garinot – Espace 1 – 18h05...
Notre cabinet d’avocats, basé à Dijon, recherche un/une assistant(e) administratif(ve) en CDI Support du département Contentieux Droit des affaires (4 avocats), vos missions principales seront les suivantes : -Gestion du courrier et de l’agenda, -Frappe sous dictée et mise en forme de documents (courriers, contrats, conclusions, assignations…), -Lien avec les différentes instances dans le suivi...
Nous vous accompagnons depuis 1978 dans tous les domaines du droit des affaires et de l’entreprise.
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