Contrat, concurrence, distribution
 Cabinet d’avocats à Dijon • Besançon • Paris

Contrats, concurrence, distribution

Notre Cabinet offre une expertise complète en matière de droit de la concurrence, de contrats commerciaux et de distribution, en fournissant des conseils stratégiques et des solutions juridiques adaptées à vos besoins.
Au sein du Cabinet, vos avocats experts en contrat, concurrence, distribution sont :
  • Vincent Cuisinier
  • Guillaume Monnet
  • Jean-Marie Garinot
  • Constance Cuvillier
  • Loïc Firley

DÉTAIL DE NOS INTERVENTIONS EN DROIT DES CONTRATS - CONCURRENCE - DISTRIBUTION

  • Rédaction de contrat d’affaires
    Nous élaborons des contrats sur mesure pour vos transactions commerciales, que ce soit des contrats d’achat/vente, de prestations de services, de sous-traitance ou des accords d’apporteurs d’affaires.
  • Rédaction de documents contractuels
    Nous vous conseillons et rédigeons vos conditions générales de vente et conditions générales d’achat pour sécuriser vos relations commerciales et minimiser les risques juridiques.
  • Pratiques anticoncurrentielles, concurrence déloyale
    Nous vous conseillons pour que votre entreprise sécurise ses relations avec ses partenaires, qu’il s’agisse de cartels, d’ententes horizontales ou verticales, ou d’abus de position dominante. Nous vous assistons pour assurer la conformité de vos pratiques et vous accompagnons dans les procédures administratives et contentieuses, aussi bien devant les autorités de la concurrence que devant les juridictions nationales et européennes.
  • Pratiques restrictives de concurrence
    Nous intervenons dans l’évaluation des pratiques commerciales afin d’identifier des restrictions potentielles (rupture brutale des relations commerciales, déséquilibre significatif), puis élaborons des plans d’action personnalisés. Nous vous représentons lors de litiges devant les tribunaux et les autorités de concurrence, tout en facilitant les règlements amiables et en renforçant la conformité par le biais d’audits internes et de formations pour le personnel.

 

  • Rédaction de contrats de distribution
    Nous créons des contrats adaptés à vos modèles de distribution, incluant des franchises, distributions exclusives ou sélectives, agents commerciaux, et partenariats stratégiques.
  • Négociation commerciale
    Nous vous accompagnons dans la négociation de conventions uniques entre fournisseurs et distributeurs pour optimiser vos conditions commerciales et renforcer vos partenariats.

Notre cabinet est compétent dans la gestion des actions en responsabilité civile et pénale des dirigeants d’entreprise. Nous offrons un accompagnement complet pour aider à prévenir les risques liés à la gestion d’entreprise et défendre vos intérêts en cas de mise en cause.

  • Responsabilité civile du dirigeant
    La responsabilité civile des dirigeants de société est engagée lorsqu’ils commettent des fautes ou des erreurs dans l’exercice de leurs fonctions, causant un préjudice à autrui, que ce soit aux actionnaires, aux créanciers, aux salariés ou à des tiers. Cette responsabilité peut découler de différentes situations : faute de gestion, violation des statuts, manquements aux obligations légales…)
  • Responsabilité pénale du dirigeant
    La responsabilité pénale des dirigeants de société peut être engagée en cas d’infraction commise dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions : abus de biens sociaux, délit d’initié, faillite frauduleuse, infractions fiscales ou toute infraction liée à la gestion de l’entreprise.

Notre équipe vous accompagne dans l’évaluation des risques juridiques et la création d’une stratégie de défense personnalisée en fonction des enjeux spécifiques du dossier.

VOS INTERLOCUTEURS

Vincent Cuisinier - Avocat Cabinet Du Parc Monnet

Vincent Cuisinier

Avocat associé
Diplômes

DEA de droit des affaires
Maître de conférences des Universités
Docteur en droit privé

Année de prestation de serment

2009

Domaines d’intervention

Droit rural et viti-vinicole
Droit commercial
Entreprises en difficultés
Contrats – Concurrence – Distribution
Propriété intellectuelle et droit de l’informatique

Guillaume Monnet - Avocat à Besançon

Guillaume Monnet

Avocat associé
Diplômes

DESS Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies – Institut de Droit des Affaires d’Aix-Marseille.

Master en droit européen
Master en droit des affaires

Année de prestation de serment

2006

Domaines d’intervention

Droit commercial
Contrat – Concurrence – Distribution
Propriété intellectuelle et droit de l’informatique

Jean-Marie Garinot - Avocat Cabinet Du PArc Monnet

Jean-Marie GARINOT

Avocat associé
Diplômes

Maître de conférences des Universités
Docteur en droit privé
DEA de droit des affaires – Institut droit des affaires Paris II Panthéon-Assas

Année de prestation de serment

2017

Domaines d’intervention

Droit fiscal
Droit des sociétés
Transmission et restructuration d’entreprises
Contrats – Concurrence – Distribution

Constance Cuvillier - Avocate à Dijon

Constance Cuvillier

Avocat associé
Diplômes

DU Statut de l’entreprise agricole
Master II Droit Economie Gestion mention Droit des affaires spécialité Droit des entreprises de la culture et de la communication

Année de prestation de serment

2011

Domaines d’intervention

Droit rural et viti-vinicole
Propriété intellectuelle et droit de l’informatique
Droit commercial
Contrats – Concurrence – Distribution

Loïc Firley - Avocat à Dijon

Loïc Firley

Avocat
Diplômes

Master II Droit des affaires internationales
Docteur en droit privé
Chargé d’enseignement à l’Université de Bourgogne Franche-Comté

Année de prestation de serment

2019

Domaines d’intervention

Entreprises en difficultés
Droit commercial
Contrats – Concurrence – Distribution