Propriété intellectuelle et droit de l’informatique
 Cabinet d’avocats à Dijon • Besançon • Paris

Propriété intellectuelle et droit de l’informatique

Dans un monde où l’innovation et la création sont au cœur de la compétitivité des entreprises, la protection de votre propriété intellectuelle est essentielle. Notre cabinet vous offre une expertise complète et pointue en matière de propriété intellectuelle pour garantir la défense et la valorisation de vos actifs immatériels.
Au sein du Cabinet, vos avocats experts en Propriété intellectuelle et droit de l’informatique sont :
  • Vincent Cuisinier
  • Guillaume Monnet
  • Constance Cuvillier

DÉTAIL DE NOS INTERVENTIONS EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT DE L'INFORMATIQUE

  • Audit, définition des process internes de création
    Analyse de vos processus de création pour garantir le respect des droits d’auteur.
  • Négociation et rédaction de contrats
    Rédaction et négociation de l’ensemble des contrats relatifs à la propriété intellectuelle (tels que les accords de confidentialité, contrats de licence, cession, accord de coexistence, transfert de savoir-faire, contrats d’auteur, contrats d’édition, contrats de production, d’adaptation, de distribution audiovisuelle)
  • Contentieux
    Défense de vos droits en cas de litiges de contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitaire, pour une protection optimale de vos créations.
  • Audit de portefeuilles
    Évaluation de vos portefeuilles de marques, dessins et modèles à l’échelle française, communautaire et internationale ; avertissement de déchéance ; veille ; inscriptions ; renouvellements
  • Stratégie de dépôt
    Conseils sur le choix du signe, définition des produits et services visés, recherches et analyse des antériorités, formalités de dépôt
  • Surveillance et exploitation
    Rédaction de contrats de licence, cession, accords de coexistence de marques, actions en opposition, déchéance et nullité
  • Contentieux : défense et protection de vos droits dans des procédures d’opposition, de contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire
    • Noms de domaine (réservation, surveillance, contentieux UDRP/AFNIC)
    • Obligations en matière de données personnelles

VOS INTERLOCUTEURS

Vincent Cuisinier - Avocat Cabinet Du Parc Monnet

Vincent Cuisinier

Avocat associé
Diplômes

DEA de droit des affaires
Maître de conférences des Universités
Docteur en droit privé

Année de prestation de serment

2009

Domaines d’intervention

Droit rural et viti-vinicole
Droit commercial
Entreprises en difficultés
Contrats – Concurrence – Distribution
Propriété intellectuelle et droit de l’informatique

Guillaume Monnet - Avocat à Besançon

Guillaume Monnet

Avocat associé
Diplômes

DESS Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies – Institut de Droit des Affaires d’Aix-Marseille.

Master en droit européen
Master en droit des affaires

Année de prestation de serment

2006

Domaines d’intervention

Droit commercial
Contrat – Concurrence – Distribution
Propriété intellectuelle et droit de l’informatique

Constance Cuvillier - Avocate à Dijon

Constance Cuvillier

Avocat associé
Diplômes

DU Statut de l’entreprise agricole
Master II Droit Economie Gestion mention Droit des affaires spécialité Droit des entreprises de la culture et de la communication

Année de prestation de serment

2011

Domaines d’intervention

Droit rural et viti-vinicole
Propriété intellectuelle et droit de l’informatique
Droit commercial
Contrats – Concurrence – Distribution