Dans un secteur où les enjeux fonciers, fiscaux et réglementaires sont majeurs, anticiper les risques et structurer juridiquement votre activité est essentiel pour assurer sa pérennité et optimiser votre patrimoine.

Votre bail rural est-il bien sécurisé ?

Choisir le bon type de bail et en maîtriser les clauses permet d’éviter les litiges et de préserver vos intérêts en tant que propriétaire ou exploitant.

Comment transmettre votre exploitation sans alourdir la fiscalité ?

Donation, cession, société agricole… Chaque solution a ses avantages, mais laquelle est la plus adaptée à votre situation ?

Comment protéger et valoriser votre production viticole ?

Respect des appellations, réglementation sur l’étiquetage et la commercialisation… Êtes-vous en conformité avec les exigences légales ?

Nos experts à vos côtés :

Vincent Cuisinier

Jean-Marie Garinot

Constance Cuvillier

Clémence Teillaud

Leur expertise couvre :

Baux ruraux et fonciers agricoles : sécurisation des contrats et gestion des contentieux.

Transmission et structuration d’exploitation : accompagnement fiscal et juridique sur les donations, cessions et sociétés agricoles.

Réglementation viti-vinicole : conformité des appellations, contrats de distribution et protection de vos productions.

Besoin d’un conseil ?

Contactez notre équipe pour anticiper vos défis juridiques et optimiser votre activité.

En savoir plus sur notre expertise https://www.duparc-monnet.legal/expertise/#1657203586065-a6a9f666-b823