Entreprises, collectivités, acteurs du service public… Vous êtes confrontés à des problématiques de marchés publics, d’urbanisme, de responsabilité administrative ou encore de réglementation ? 🤔
Le droit public encadre vos relations avec l’administration et impacte directement vos projets et votre fonctionnement.

❔ Comment sécuriser vos contrats publics ?
La passation et l’exécution des marchés publics nécessitent une conformité rigoureuse aux règles administratives. Une erreur dans la procédure peut entraîner des sanctions ou l’annulation du contrat.

❔ Quelles obligations en matière d’urbanisme et d’aménagement ?
Les projets de construction et d’aménagement doivent respecter des normes strictes en matière de permis, de préemption et d’environnement. Une bonne anticipation est essentielle pour éviter les blocages.

❔ Comment gérer la responsabilité des acteurs publics ?
Les collectivités et les établissements publics peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de faute ou de dommages causés aux administrés. La prévention et la gestion du contentieux sont cruciales.

📍 Nos experts à vos côtés :
Anne GESLAIN
Cécile Dandon

Leur expertise couvre :
✔️ Commande publique : accompagnement des entreprises et des collectivités dans la sécurisation des marchés publics.
✔️ Urbanisme et aménagement : sécurisation des autorisations, gestion des recours et contentieux.
✔️ Responsabilité administrative : défense des acteurs publics et accompagnement en gestion des risques.
✔️Fonction publique : assistance des collectivités dans la gestion des carrières et les litiges de leurs agents

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